Secteurs éligibles

Secteurs éligibles

Peuvent bénéficier du statut de zone franche, les entreprises entrant dans une ou plusieurs des catégories ci-après :

  • les entreprises à forte intensité de main-d’œuvre nationale ;
  • les entreprises axées sur l’utilisation de matières premières locales, notamment les entreprises agro-industrielles, les entreprises de transformation de produits miniers ;
  • les entreprises à technologie de pointe, notamment informatiques, électroniques, d’assemblage d’équipements de télécommunications ;
  • les entreprises pratiquant la sous-traitance internationale ;
  • les entreprises produisant des intrants pour les entreprises énumérées ci-dessus ;
  • les entreprises de services, notamment les entreprises de maintenance industrielle, services de support, orientées vers l’exportation ou dont l’activité complète et facilite celle des entreprises agréées, à l’exception des services soumis à autorisation ou ceux qui sont de nature à porter atteinte à la sécurité nationale;
  • les technopôles axés sur la recherche, l’innovation technologique et tournés vers l’exportation.

Bénéficient également de ce statut, les développeurs de zones.

Sont exclues du bénéfice du présent statut, les entreprises d’exploitation minière, les entreprises d’égrenage de coton, les sociétés de commerce international et de courtage et les entreprises de télécommunication.

Sont également exclues, les entreprises de stockage, d’emballage et de reconditionnement, sauf les entreprises de stockage et d’emballage d’intrants agricoles.