Procédure d'obtention d'agrément

Procédure d'obtention d'agrément

Le promoteur de l’entreprise qui remplit les conditions d’éligibilité et qui sollicite l’obtention de l’agrément au Code des Investissements, doit constituer un dossier de demande d’agrément en remplissant un formulaire délivré par l'API-ZF. Le formulaire peut être retiré à l'API-ZF ou être téléchargé sur le site dans la rubrique "Nos documents"

Le dépôt du formulaire de demande d’agrément dûment rempli et comportant un numéro de quittance délivrée par l’API-ZF, se fait au siège de l’API-ZF (étage et bureau à préciser) sis au Ministère de la Promotion des investissements à l’adresse ci-après : 2564, Avenue de la Chance, Téléphone (+228) 22 53 53 53.