Présentation du Code des Investissements

Présentation du Code des Investissements

La loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des Investissements en République togolaise vise la promotion et la protection de l'investissement durable et responsable au Togo.

Il soutient la politique de l'emploi et les activités génératrices de revenus tout en favorisant

la création d'emplois pérennes et qualifiés et la création d'activités à forte valeur ajoutée.

Le Code encourage également d'une part, l'utilisation et la valorisation des ressources

et matières premières locales et d'autre part, le transfert de compétence

et l'utilisation de nouvelles technologies.

Il favorise l’installation et l’exploitation des entreprises nouvelles

et existantes qui ciblent les marchés togolais,

régional (UEMOA/CEDEAO) et international.

Les produits industriels de ces entreprises peuvent entrer sur

le marché régional UEMOA/CEDEAO libres de tout droit de douanes

en application du Tarif Extérieur Commun (TEC) régional.